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La présence de l’avocat est essentielle dès les premiers actes de la procédure et tout au long de l’instruction, aux différents stades, dans les démarches amiables, la constitution de dossier et devant les tribunaux. L’avocat prépare le dossier, assiste ou représente la victime pour les tentatives de négociations amiables, les expertises amiables ou judiciaires, et la plaidoirie.
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– Liens utiles Liber Lionel Avocat Le rôle du médecin-conseil est donc essentiel dans la défense des victimes de dommages corporels, et plus particulièrement encore s’agissant des accidents médicaux, dans la mesure où il permet d’optimiser le dossier médical et de procéder à une juste évaluation du préjudice subi.
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Assurances : Attention ! Tous les arguments semblent possibles quand il s’agit de profiter de la crédulité de victimes désemparées et fragilisées. Il est ici utile de rappeler que l’avocat doit conclure avec son client une convention d’honoraires qui précise notamment le mode de détermination des honoraires. Généralement, la convention prévoit un fixe et un pourcentage sur le résultat. Conformément à la décision du Conseil National des Barreaux (Article 10, loi du 31 déc 1971 modifiée par la loi du 6 août 2015) l’avocat ne peut fixer des honoraires sur l’unique base du résultat judiciaire. C’est la raison pour laquelle les conventions prévoyant uniquement un pourcentage sur le résultats sont déclarées nulles.
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mentions légales Retour au travail Séparations enfants et biens L’avocat prescrit donc à son client d’obtenir en tout premier lieu la communication de son dossier médical auprès de l’établissement de santé (hôpital ou clinique) dans lequel il a été hospitalisé, ce qui est d’autant plus important en cas d’accident médical puisqu’il permet de déterminer les fautes qui ont pu être commises à l’occasion de l’acte médical en cause.
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