Le rôle du médecin-conseil : Ainsi, préférant s’appuyer sur les travaux d’un groupe de travail interne qui n’ont jamais été publiés, le FGTI a notamment décidé d’exclure de l’indemnisation de nombreuses victimes, comme les proches de victimes survivantes, en ignorant l’inquiétude profonde qui a pu être la leur avant qu’ils ne soient finalement informés du sort de leur enfant, conjoint, parent ou ami, et qui a parfois duré des heures, voire des jours entiers. … Le long parcours de Monsieur A est à présent terminé. Un des plus grands assureurs français vient d’être condamné apr […]
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Avez-vous été victime de…? Accidents de la route / Accidents de la circulation olivia.chalus dans L’effacement des dettes pour les professionnels personnes physiques
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Bornage Bateaux et véhicules récréatifs Notre Cabinet assiste quotidiennement les victimes d’accidents de la route (voiture, moto, scooter,… ) dans toutes les séquences de leur indemnisation.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit en effet que, en sus des indemnités qu’il reçoit de la CNESST, le travailleur lésé peut intenter un recours en responsabilité civile contre un tiers responsable de ses dommages afin de recouvrer « l’excédent de la perte subie sur la prestation » reçue de cet organisme. Si un tiers autre que son employeur commet une faute à l’origine de son accident de travail, la loi lui permet en effet de recouvrer auprès de ce tiers fautif une indemnité parfois très importante pour tous ses dommages non compensés par la CNESST, par exemple la portion non couverte de ses pertes salariales passées, son déficit de carrière futur ou les pertes de jouissance de la vie découlant de ses limitations physiques ou psychologiques.
Conseil et défense des Employeurs lors d’un accident du travail, maladie d’un salarié
Plusieurs des membres de l’ANADAVI, et en particulier notre présidente honoraire qui faisait partie de ce groupe, connaissaient Monsieur DINTILHAC et ont pu apprécier son humanisme et sa grande compétence.
Préjudice Corporel Comment comprendre que pour le même préjudice (angoisse de mort imminente et non le décès lui-même), le FGTI alloue de 5.000 à 30.000 € aux victimes décédées, opérant ainsi une discrimination insupportable entre les morts et les vivants, et dénaturant totalement le sens même de ce préjudice ?
La première consultation, même si elle se déroule sur votre lieu de vie, est gratuite et sans aucun engagement de votre part. Tél. : 01 42 79 05 00
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3 évaluations PJ Indemnisation des victimes d’une faute inexcusable de l’employeur Nul doute que sur le chemin d’une indemnisation correcte de certaines victimes, il reste du chemin à parcourir.
160 € • Tshirts du droit Les recours en cas de chute « Si une action est engagée, combien me coûtera une procédure judiciaire ou amiable ? » Dommages et intérêts versés à la victime (TGI de TOULON le 8 juillet 2013): 383.198,02 euros
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Étude Me Martine Hamel, Avocats Droit de location CABINET ADRAI LACHKAR – 22 Rue Edouard Delanglade – 13006 Marseille – Tél : 04 91 81 02 22 – Fax : 04 91 53 32 20 – Email : contact@cabinetadrailachkar.fr
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