Les victimes directes mais également leur entourage doivent être indemnisés. AUTRES MODÈLES – Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.) d’un accident de toute nature mettant en cause une personne responsable autre que vous-même 1°) Le cabinet n’intervient qu’en matière de réparation du dommage corporel exclusivement pour les victimes d’accidents de la route. A ce titre, il n’interviendra pas pour les victimes d’accidents de la vie, d’erreurs médicales, d’agression ou autres. Aussi, c’est en poussant la spécialisation à l’extrême (exclusivement les victimes de la route et pas les autres victimes) de ses interventions que le cabinet obtient ses résultats exceptionnels. Ses clients sont tous satisfaits avec plus d’un millier de dossiers traités et tous, ne peuvent pas se tromper.
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L’indemnisation des préjudices corporels repose sur deux principes du droit de la responsabilité civile, à savoir :
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Le ministère de la justice a réfléchi à l’amélioration des conditions d’indemnisation des préjudices corporels des victimes. Aussi, un groupe de travail présidé par Mr Jean DINTILHAC a établi le 28 octobre 2005 un rapport proposant une nomenclature des préjudices corporels. La nomenclature Dinthillac liste un certain nombre de postes d’indemnisation du préjudice corporel. La nomenclature n’est pas limitative et reste une aide. VOIR LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
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Informations complémentaires Le droit du dommage corporel est une branche du droit complexe et technique, et l’assistance d’un avocat est le meilleur moyen d’optimiser la défense de vos intérêts, sans jamais oublier l’aspect humain.
La nomenclature Dintilhac, d’application consensuelle, n’a attendu aucun texte pour faire ses preuves et le colloque, qui a réuni professeurs de droit et praticiens autour des 10 ans de cette nomenclature, a laissé apparaitre que cette dernière ne devait pas être figée par un texte réglementaire.
Il faut alors impérativement, avant d’engager toutes démarches, prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans la défense des victimes de la route et surtout indépendant des compagnies d’assurance.
Droit routier : suspension et annulation permis de conduire Le 4 décembre 2014, l’ANADAVI recevait, comme d’autres professionnels du dommage corporel, un projet de décret visant à officialiser une nomenclature des postes de préjudices. Ce projet était également soumis à la discussion du public sur le site du ministère de la Justice. Nous n’avons pas eu malheureusement accès aux contributions qui ont pu y être déposées.
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Tous les trucs Se faire indemniser les préjudices du plexus brachial grâce à un avocat dommages corporels… “Le plexus brachial est une partie très sensible
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L’indemnisation doit être étroitement personnalisée à la fois dans la stricte détermination des préjudices subis et dans leur évaluation.Pour les préjudices patrimoniaux, le principe de l’évaluation in concreto conduit à un constat comptable des préjudices réalisé par l’avocat conseil de victimes. Pour les préjudices extra patrimoniaux, l’analyse doit être aussi personnalisée que possible en tenant compte des éléments de faits.
C’est pourquoi, le rôle de l’avocat est fondamental : il lui appartient de veiller à ce que la mission de l’Expert soit complète en suggérant les vérifications expertales induites par les demandes de la victime.
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