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Préjudices Extra-Patrimoniaux Congrès de la Fédération québécoise des municipalités Publiée le 22 août 2018
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Me Vanessa DRUJONT Me Elodie ARNAUD Traumatisme suite à un accident de la circulation à Marseille La discussion s’articulera autour de l’indemnisation des victimes des différentes catastrophes telle que le naufrage du Concordia, les catastrophes ferroviaires de Brétigny ou d’Allinges (jugement du tribunal de Thonon-les-Bains le 26 juin dernier) etc Le Professeur Daniel Gardner de la Faculté de droit de l’Université Laval nous livrera son expérience de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs en droit québécois et plus particulièrement de la catastrophe du lac Mégantic.
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