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Directives funéraires Qu’est-ce qu’un vice caché? Coups et blessures Droit constitutionnel • Droit pénal Foire aux questions
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II. – Le présent article s’applique aux demandes d’indemnisation postérieures au 31 décembre 2014. Vous défendre devant les juridictions compétentes ou dans le cadre amiable
L’indemnisation de l’accident du travail Vos disponibilités Le 19 juin 2018, la présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis, au…
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des victimes d’accident Médecin Expert / Médecin Conseil 14/02/2018 Par my-lawyer.be Droit des assurancesDroit bancaire et boursierDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Il s’agit du 13ème Congrès organisé par le NCSBS, les précédents ayant eu lieu à Sydney, Edimbourg, Kyoto, Montréal, Vancouver et dans de nombreuses villes des Etats Unis.
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La position des avocats est claire : ils demandent que les victimes de terrorisme soient traitées à égalité avec les autres victimes, qu’elles ne soient pas des victimes « au rabais » sous prétexte qu’elles sont ou risquent d’être plus nombreuses. C’est une question de justice, d’équité, et de dignité.
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3 La première consultation, même si elle se déroule sur votre lieu de vie, est gratuite et sans aucun engagement de votre part.
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Néanmoins, pour tout justiciable, le coût de l’intervention de l’avocat est une question sensible et une source d’inquiétude bien compréhensible. Nous en avons pleinement conscience et c’est la raison pour laquelle la plus grande transparence est de mise avec chacun de nos clients. C’est en outre ce que prévoit l’Article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 modifié par le décret du 6 août 2015 encadrant la rémunération des avocats.
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Actualités par sujet Victime d’un accident de route, l’indemnisation allouée judiciairement sera 4 fois supérieure à celle offerte par l’assurance. Cain Lamarre Casgrain Wells
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est l’une des trois filles de Me Jehanne COLLARD, la seule à avoir épousé son combat. Avocate depuis 2002, elle est titulaire d’un DEA de droit privé de l’université d’Aix en Provence et du diplôme Inter-Universitaire Traumatismes crânio-cérébraux.
12 Rue de Châtenois 67100 Strasbourg France Heureusement, la loi offre des recours. Un avocat spécialisé en blessures et dommages corporels pourra vous conseiller si vous, ou un proche, êtes victime de blessures ou de préjudice causés par:
La confirmation jurisprudentielle d’un poste autonome pour la tierce personne temporaire est favorable aux victimes au regard de l’importance de ce poste, mais à condition bien entendu de revoir sa définition (ce sont les besoins qui doivent être indemnisés et non les dépenses remboursées).
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Victimes d’infraction Suivre Conciliation Maitre Adrai-Lachkar , avocat spécialisé dans le dommage corporel (accidents de sports ou de la vie privé ) , il est impératif quelque soit le dommage corporel de confier la défense de ses intérêts à […]
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Il est toujours difficile d’aborder le douloureux problème de l’indemnisation du préjudice consécutif à la perte d’un être cher. C’est pourquoi, il est important de bien connaître vos droits.
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